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Pour Didier Charlanne, directeur de l'Anesm, les évaluations ne présentent pas un "enjeu budgétaire ni de performance" pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. "C'est bien sur la qualité des prestations que la décision de renouvellement d'autorisation doit se fonder", a-t-il insisté hier à l'occasion d'une conférence de presse de rentrée.

Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.

L'annonce de Sylvia Pinel d'une pérennisation de 2 000 places d'hébergement en cette fin de trêve hivernale n'est pas jugée suffisante pour les associations qui dénoncent "l'impréparation", "l'improvisation" et le "bricolage" des pouvoirs publics, tant en matière d'hébergement des sans-abri que de prévention des expulsions locatives.

Le débat est clos. L'article 17 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 pose le nouveau régime d'exonération de la taxe transport. Malgré les dizaines d'amendements déposés au Parlement, les associations du secteur social et médico-social n'ont pas réussi à obtenir ce qu'elles réclamaient.

La prime d'activité entre en vigueur ce 1er janvier 2016 et sera versée, à compter du 5 février, sous conditions de ressources, aux travailleurs payés moins de 1 500 € nets par mois. Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). 5,6 millions de Français pourraient potentiellement en bénéficier.

Dans la Vienne, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) assure la gestion des Masp renforcées, en lien avec le conseil général. Elle découvre les spécificités de la contractualisation et de mesures gourmandes en temps.

Au terme d'un parcours parlementaire débuté en janvier, la loi de refondation de l'école, dite loi Peillon, est enfin promulguée. Les dispositions polémiques sur la révision de l'orientation d'un élève handicapé (article 4 ter) n'y figurent plus. Le texte contient en revanche des dispositions visant à renforcer la coopération entre l'école et le médico-social.