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Pour Didier Charlanne, directeur de l'Anesm, les évaluations ne présentent pas un "enjeu budgétaire ni de performance" pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. "C'est bien sur la qualité des prestations que la décision de renouvellement d'autorisation doit se fonder", a-t-il insisté hier à l'occasion d'une conférence de presse de rentrée.

Les marchés publics peuvent constituer des outils en faveur de l'insertion des personnes en difficulté. En effet, plusieurs dispositions du code des marchés publics, regroupées sous le terme générique de « clauses sociales », permettent la mise en oeuvre d'une politique d'achat public dite socialement responsable.

Le débat est clos. L'article 17 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 pose le nouveau régime d'exonération de la taxe transport. Malgré les dizaines d'amendements déposés au Parlement, les associations du secteur social et médico-social n'ont pas réussi à obtenir ce qu'elles réclamaient.

L'annonce de Sylvia Pinel d'une pérennisation de 2 000 places d'hébergement en cette fin de trêve hivernale n'est pas jugée suffisante pour les associations qui dénoncent "l'impréparation", "l'improvisation" et le "bricolage" des pouvoirs publics, tant en matière d'hébergement des sans-abri que de prévention des expulsions locatives.

La liste des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées proposant des séjours de répit aidants-aidés pouvant déroger, à titre expérimental, à certaines règles de droit du travail est fixée pour une expérimentation qui débute le 10 mai. Il s'agit d'offrir, dans des conditions de sécurité médicale, des séjours diversifiés à la personne aidée et son aidant.

Suite et fin de notre dossier. La loi réformant la protection de l'enfance améliore la prévention et le dispositif de signalement (TSA, n° 1104 du 2 mars 2007, p. 15). Elle diversifie également les prises en charge, renforce la prise en compte de l'intérêt de l'enfant, renouvelle les relations avec les familles et met en place un Fonds de financement.

La prime d'activité entre en vigueur ce 1er janvier 2016 et sera versée, à compter du 5 février, sous conditions de ressources, aux travailleurs payés moins de 1 500 € nets par mois. Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). 5,6 millions de Français pourraient potentiellement en bénéficier.

Dans la Vienne, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) assure la gestion des Masp renforcées, en lien avec le conseil général. Elle découvre les spécificités de la contractualisation et de mesures gourmandes en temps.

La liste des dix territoires autorisés à expérimenter la loi du 29 février 2016 contre le chômage de longue durée est maintenant connue. Alors que le dispositif avait d'abord été imaginé pour des territoires ruraux, au moins quatre sites urbains figurent dans cette liste. De Lille à Villeurbanne, de Paris à Thiers, échos d'une mobilisation.