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Les marchés publics peuvent constituer des outils en faveur de l'insertion des personnes en difficulté. En effet, plusieurs dispositions du code des marchés publics, regroupées sous le terme générique de « clauses sociales », permettent la mise en oeuvre d'une politique d'achat public dite socialement responsable.

Nouveau dispositif de scolarisation médico-social, les unités d'enseignement pour enfants de moins de 6 ans avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) doivent être mises en place au sein des écoles maternelles dès la prochaine rentrée scolaire.

La création de résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) et de certains établissements d'hébergement pour personnes en difficulté, notamment les lits halte soins santé, est encouragée par l'octroi de subventions publiques dont le régime juridique vient d'être fixé par décret.

Clarification du périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS), définition et sécurisation du régime de la subvention, promotion des achats publics socialement responsables..., le projet de loi porté par le ministre Benoît Hamon a été adopté jeudi dernier en première lecture au Sénat. Tour d'horizon.

L'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) le 21 juillet. Cette reconnaissance de l'ESS devrait permettre d'orienter davantage de financements en direction de ses structures. Le choix a été fait d'une "approche inclusive" qui ouvre aux sociétés commerciales la possibilité d'être assimilées à ce champ.

Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile est modifié substantiellement par la loi du 29 juillet 2015. Place à une logique d'orientation "directive" de ces demandeurs vers un lieu d'hébergement, en application d'un schéma national et de schémas régionaux.

La liste des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées proposant des séjours de répit aidants-aidés pouvant déroger, à titre expérimental, à certaines règles de droit du travail est fixée pour une expérimentation qui débute le 10 mai. Il s'agit d'offrir, dans des conditions de sécurité médicale, des séjours diversifiés à la personne aidée et son aidant.