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Au terme d'un parcours parlementaire débuté en janvier, la loi de refondation de l'école, dite loi Peillon, est enfin promulguée. Les dispositions polémiques sur la révision de l'orientation d'un élève handicapé (article 4 ter) n'y figurent plus. Le texte contient en revanche des dispositions visant à renforcer la coopération entre l'école et le médico-social.

Clarification du périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS), définition et sécurisation du régime de la subvention, promotion des achats publics socialement responsables..., le projet de loi porté par le ministre Benoît Hamon a été adopté jeudi dernier en première lecture au Sénat. Tour d'horizon.

La création de résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) et de certains établissements d'hébergement pour personnes en difficulté, notamment les lits halte soins santé, est encouragée par l'octroi de subventions publiques dont le régime juridique vient d'être fixé par décret.

La liste des dix territoires autorisés à expérimenter la loi du 29 février 2016 contre le chômage de longue durée est maintenant connue. Alors que le dispositif avait d'abord été imaginé pour des territoires ruraux, au moins quatre sites urbains figurent dans cette liste. De Lille à Villeurbanne, de Paris à Thiers, échos d'une mobilisation.

Nouveau dispositif de scolarisation médico-social, les unités d'enseignement pour enfants de moins de 6 ans avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) doivent être mises en place au sein des écoles maternelles dès la prochaine rentrée scolaire.

L'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) le 21 juillet. Cette reconnaissance de l'ESS devrait permettre d'orienter davantage de financements en direction de ses structures. Le choix a été fait d'une "approche inclusive" qui ouvre aux sociétés commerciales la possibilité d'être assimilées à ce champ.

Malgré les améliorations annoncées par le gouvernement, la situation des Roms migrants en France reste compliquée. Les services sociaux peinent à accompagner ce public privé de réel accès à l'emploi. Collectivités et associations travaillent toutefois à sa stabilisation territoriale : une étape nécessaire pour faire valoir ses droits à la santé et à la scolarité.

Le « dispositif jeunes » du CCAS de La Rochelle offre aux 18/25 ans un point d'accueil spécialisé. Pour les plus démunis, une allocation, un hébergement temporaire et un accompagnement global mis en oeuvre en partenariat peuvent être activés.