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La création de résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) et de certains établissements d'hébergement pour personnes en difficulté, notamment les lits halte soins santé, est encouragée par l'octroi de subventions publiques dont le régime juridique vient d'être fixé par décret.

Clarification du périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS), définition et sécurisation du régime de la subvention, promotion des achats publics socialement responsables..., le projet de loi porté par le ministre Benoît Hamon a été adopté jeudi dernier en première lecture au Sénat. Tour d'horizon.

Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile est modifié substantiellement par la loi du 29 juillet 2015. Place à une logique d'orientation "directive" de ces demandeurs vers un lieu d'hébergement, en application d'un schéma national et de schémas régionaux.

Les marchés publics peuvent constituer des outils en faveur de l'insertion des personnes en difficulté. En effet, plusieurs dispositions du code des marchés publics, regroupées sous le terme générique de « clauses sociales », permettent la mise en oeuvre d'une politique d'achat public dite socialement responsable.

La liste des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées proposant des séjours de répit aidants-aidés pouvant déroger, à titre expérimental, à certaines règles de droit du travail est fixée pour une expérimentation qui débute le 10 mai. Il s'agit d'offrir, dans des conditions de sécurité médicale, des séjours diversifiés à la personne aidée et son aidant.

Suite et fin de notre dossier. La loi réformant la protection de l'enfance améliore la prévention et le dispositif de signalement (TSA, n° 1104 du 2 mars 2007, p. 15). Elle diversifie également les prises en charge, renforce la prise en compte de l'intérêt de l'enfant, renouvelle les relations avec les familles et met en place un Fonds de financement.

Le « dispositif jeunes » du CCAS de La Rochelle offre aux 18/25 ans un point d'accueil spécialisé. Pour les plus démunis, une allocation, un hébergement temporaire et un accompagnement global mis en oeuvre en partenariat peuvent être activés.