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A compter du 1er janvier 2015, le régime du versement transport, une contribution locale à la charge des employeurs, obéira à de nouvelles règles. En particulier, les possibilités d'exonération pour les associations et les fondations seront strictement encadrées.

L'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) le 21 juillet. Cette reconnaissance de l'ESS devrait permettre d'orienter davantage de financements en direction de ses structures. Le choix a été fait d'une "approche inclusive" qui ouvre aux sociétés commerciales la possibilité d'être assimilées à ce champ.

Destiné à favoriser l'insertion des jeunes et des chômeurs en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue, le contrat de professionnalisation a été aménagé par la loi Avenir professionnel. L'essentiel des modifications sont applicables depuis le 1er janvier 2019.

La création de résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) et de certains établissements d'hébergement pour personnes en difficulté, notamment les lits halte soins santé, est encouragée par l'octroi de subventions publiques dont le régime juridique vient d'être fixé par décret.

Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes sur des métiers aujourd'hui chahutés. Educatrice et art-thérapeute, Alice Balorie vient d'entamer une formation Caferuis pour acquérir de nouvelles ressources et mieux travailler en réseau.

Clarification du périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS), définition et sécurisation du régime de la subvention, promotion des achats publics socialement responsables..., le projet de loi porté par le ministre Benoît Hamon a été adopté jeudi dernier en première lecture au Sénat. Tour d'horizon.

Les marchés publics peuvent constituer des outils en faveur de l'insertion des personnes en difficulté. En effet, plusieurs dispositions du code des marchés publics, regroupées sous le terme générique de « clauses sociales », permettent la mise en oeuvre d'une politique d'achat public dite socialement responsable.