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Pour Didier Charlanne, directeur de l'Anesm, les évaluations ne présentent pas un "enjeu budgétaire ni de performance" pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. "C'est bien sur la qualité des prestations que la décision de renouvellement d'autorisation doit se fonder", a-t-il insisté hier à l'occasion d'une conférence de presse de rentrée.

Les marchés publics peuvent constituer des outils en faveur de l'insertion des personnes en difficulté. En effet, plusieurs dispositions du code des marchés publics, regroupées sous le terme générique de « clauses sociales », permettent la mise en oeuvre d'une politique d'achat public dite socialement responsable.

Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile est modifié substantiellement par la loi du 29 juillet 2015. Place à une logique d'orientation "directive" de ces demandeurs vers un lieu d'hébergement, en application d'un schéma national et de schémas régionaux.

La liste des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées proposant des séjours de répit aidants-aidés pouvant déroger, à titre expérimental, à certaines règles de droit du travail est fixée pour une expérimentation qui débute le 10 mai. Il s'agit d'offrir, dans des conditions de sécurité médicale, des séjours diversifiés à la personne aidée et son aidant.

Suite et fin de notre dossier. La loi réformant la protection de l'enfance améliore la prévention et le dispositif de signalement (TSA, n° 1104 du 2 mars 2007, p. 15). Elle diversifie également les prises en charge, renforce la prise en compte de l'intérêt de l'enfant, renouvelle les relations avec les familles et met en place un Fonds de financement.

Le débat est clos. L'article 17 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 pose le nouveau régime d'exonération de la taxe transport. Malgré les dizaines d'amendements déposés au Parlement, les associations du secteur social et médico-social n'ont pas réussi à obtenir ce qu'elles réclamaient.

Le « dispositif jeunes » du CCAS de La Rochelle offre aux 18/25 ans un point d'accueil spécialisé. Pour les plus démunis, une allocation, un hébergement temporaire et un accompagnement global mis en oeuvre en partenariat peuvent être activés.

Malgré les améliorations annoncées par le gouvernement, la situation des Roms migrants en France reste compliquée. Les services sociaux peinent à accompagner ce public privé de réel accès à l'emploi. Collectivités et associations travaillent toutefois à sa stabilisation territoriale : une étape nécessaire pour faire valoir ses droits à la santé et à la scolarité.