Votre recherche : "Accompagnement social"

La commission des finances du Sénat a auditionné le 31 janvier Marie-Thérèse Cornette, présidente de chambre à la Cour des Comptes, sur le rapport d'évaluation de la loi du 5 mars 2007. Le tableau dressé est assez mitigé, avec de nombreux retards et un coût des mesures d'accompagnement social personnalisé (Masp) nettement supérieur aux prévisions.

Alors que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs fête aujourd'hui son troisième anniversaire, "des ajustements s'imposent", clame le Médiateur de la République. Dans sa ligne de mire : le contrôle des comptes de tutelle ou le manque de moyens des conseils généraux pour la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP).

Alors que le RSA se généralisera à tous les départements le 1er juin, une étude de la Caisse nationale des allocations familiales analyse les pratiques des CAF, dans les départements expérimentateurs du RSA, en matière d'accompagnement social des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Un public dont les conseils généraux auront bientôt la charge.

L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à aider les parents à mieux gérer leurs prestations dans l'intérêt de leur enfant, il débute par une première étape administrative : l'accompagnement en économie sociale et familiale.

Destinés à assurer les soins, l'hébergement temporaire et l'accompagnement social de personnes sans domicile fixe, les lits halte soins santé sont aujourd'hui reconnus comme une catégorie d'établissement social et médico-social. À compter de 2007 et pendant quatre ans, 200 lits devraient être créés chaque année.

Suite et fin de notre dossier sur la loi du 5 mars 2007. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique et l'accompagnement social (TSA, n° 1106 du 16 mars 2007, p. 15), elle unifie le statut des divers acteurs chargés d'une mesure de protection judiciaire.

Vers un droit effectif à l'accompagnement ?

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) des personnes en grande difficulté sociale.