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Partiellement validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 fourmille de dispositions intéressant les secteurs sociaux et médico-sociaux : exonération de charges "aide à domicile", médicalisation des Ehpad, financement des groupes d'entraide mutuelle, compétences dévolues aux agences régionales de santé... Décryptage.

Une ordonnance du 15 mai 2019, prise en application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), offre aux bailleurs sociaux la possibilité d'expérimenter des baisses substantielles de loyers afin de faciliter l'accès du parc social aux ménages les plus modestes.

La victoire de la droite lors des élections départementales a conduit à un changement de majorité au sein de l'Assemblée des départements de France. Premier président socialiste de l'ADF pendant onze ans, Claudy Lebreton cède la place à Dominique Bussereau. Interview-bilan.

Alors que le plan pauvreté sera présenté le 13 septembre, le Premier ministre recevait mercredi deux rapports commandés en juin. Celui rédigé par la députée Christine Cloarec-Le Nabour et l’économiste Julien Damon sur « le versement de la juste prestation » évoque notamment la possibilité, comme pour le médecin traitant, de pouvoir choisir son travailleur social.

Présenté le 9 février, le plan en faveur des chômeurs de longue durée porte la marque des associations qui ont proposé les principales mesures. Mais pour François Soulage, président du collectif Alerte, le compte n'y est toujours pas. Il faut donc un second tour de négociations avec les partenaires sociaux.

La Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie présentent un second bilan de la procédure d'autorisation par appel à projets (AAP), après deux années d'application. Principaux enseignements ? Un doublement des AAP dans le champ du handicap et une meilleure appropriation par les conseils généraux.

En application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, un décret du 14 avril détaille les nouvelles modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue des accueillants familiaux. Contenu et durée de la formation, compétences requises et dispenses sont au menu de ce texte applicable à compter du 1er juillet 2017.

Accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet à son bénéficiaire d'accéder à de nombreuses mesures destinées à favoriser son insertion professionnelle.

A un mois de la seconde Conférence nationale sur le handicap, 14 organisations gestionnaires alertent sur la dégradation préoccupante de la situation des établissements. Dénonçant les engagements non tenus de l'Etat au regard de la loi de 2005, elles menacent d'être plus offensives en cette période pré-électorale.