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Le plan hivernal sera opérationnel dès le 1er novembre. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé une circulaire aux préfets leur expliquant l'objectif du gouvernement de s'écarter "d'une gestion saisonnière" du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion, en préparant "dès à présent la sortie de la période hivernale."

Le très attendu rapport Igas-IGF a été remis à Marie-Arlette Carlotti. Il définit des pistes de travail pour la mise en oeuvre d'une tarification plus performante dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées. Avec cette observation étonnante : "la méthode de la réforme est plus importante pour son succès que le modèle de tarification lui‐même".

L'engagement politique de mettre fin à la gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence trouve de premières traductions dans la circulaire de campagne budgétaire 2013 du secteur "accueil, hébergement et insertion". Le collectif des associations unies pour le logement, reçu hier à Matignon, pointe toutefois un risque d'hébergement low cost.

La loi santé du 26 janvier 2016 prévoit l'expérimentation de projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif en direction de personnes handicapées ou souffrant d'une maladie chronique. Le cahier des charges national décrivant ces "projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé" est fixé par un arrêté du 17 mars 2016.

Oberholz, association laïque qui accompagne et héberge des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), favorise autant que possible la liberté de culte des jeunes qu'elle accueille.

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars 2016 détaille les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre.

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée au Journal officiel le 1er août. Riche de 98 articles, ce texte cherche à donner toute sa place à une économie pouvant être une alternative à la logique marchande classique. Revue de détails.

Une circulaire de la DGCS donne les clés du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil. L'objectif est d'assurer le développement pour les prochaines années de ces dispositifs qui ont fait leurs preuves.

Le rapport sénatorial rédigé sous la houlette de Philippe Mouiller passe en revue toutes les dimensions d'une politique inclusive en direction des personnes handicapées. Travail, scolarisation, PCH... ce document propose de nombreux changements. Il souhaite notamment la création expérimentale de plateformes au niveau des bassins de vie, notamment pour recenser les besoins.