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Deux arrêtés fixent le contenu actualisé des cahiers des charges des lieux d'hébergement d'urgence (Huda) et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada).

En élargissant l'accueil au sein des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) à de nouvelles catégories de publics en difficultés, la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 poursuit comme objectif la résorption des nuitées hôtelières.

Un décret du 14 novembre vient préciser les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En première ligne : les départements, mais également les communes et les associations du secteur.

La loi santé de 2016 cherche à redessiner l'organisation de la psychiatrie en instaurant un "projet territorial de santé mentale" au service du parcours sans rupture des patients. Un décret du 27 juillet 2017 détaille les modalités d'élaboration et les priorités du dispositif, qui concerne de nombreux acteurs dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Pris dans le cadre des mesures d'allègement des démarches administratives, un décret du 27 décembre 2018 réforme les durées d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). En l'absence de perspective d'amélioration du handicap, elle peut être accordée jusqu'aux 20 ans de l'enfant.