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Depuis le mois d'avril, l'ancien hospice des Petites soeurs des pauvres, situé dans le XVIe arrondissement de Paris, a été provisoirement transformé en centre d'hébergement et de stabilité. L'occasion de remettre à flot des personnes en difficulté d'insertion.

La régionalisation du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux se confirme avec l'ordonnance du 23 février dite "de coordination" de diverses dispositions législatives avec la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires). Les règles applicables en matière de contrôle et de fermeture des établissements sont aussi retouchées.

Encadrement des tarifs des soins dispensés aux bénéficiaires de l'ACS, versement de la PCH en tiers payant, accès des élèves à la contraception d'urgence, bilan de santé des détenus... panorama des articles dits "conformes" du projet de loi Santé qui est encore en discussion au Parlement.

Devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le 28 septembre, Nadine Morano a manifesté la "détermination" du gouvernement à poursuivre l'effort de création de places pour personnes handicapées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient par ailleurs quelques rares mesures en direction de ces publics.

Le gouvernement a présenté, le 23 octobre, un plan en faveur des personnes atteintes par un handicap rare. Doté de plus de 35 millions d'euros sur cinq ans, il prévoit notamment la création de 300 places nouvelles en établissements spécifiquement dédiées à la prise en charge de ces publics fragiles. L'accent est aussi mis sur l'information des familles et des professionnels.

Les futures agences régionales de santé (ARS) vont absorber une partie des missions dévolues aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). Sans attendre le vote définitif du projet de loi "hôpital" créant les ARS, des instructions organisent déjà la répartition des effectifs de ces services déconcentrés.

Les établissements accueillant ou accompagnant des adultes polyhandicapés (MAS, FAM et SAMSAH) doivent se mettre en conformité avec les nouvelles obligations prescrites par décret. Objectif affiché : améliorer la qualité, la continuité et la sécurité de l'accompagnement en renforçant notamment la dimension pluridisciplinaire de la prise en charge.

Les projets de décret d'application de la loi "hôpital" concernant les instances de gouvernance et de concertation des agences régionales de santé (ARS) suscitent un tollé chez les acteurs du système de santé. Dans un avis du 12 janvier, la Conférence nationale de santé a dénoncé "l'insuffisance de transversalité". De vives critiques émanent aussi de l'Uniopss.