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Certains conseils généraux posent des conditions particulières pour bénéficier des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou médico-sociaux pour adultes handicapés (Samsah). Le Comité d'entente devrait discuter de cette « rupture d'égalité » cette semaine avec Ségolène Neuville.

Dans le Lot, une dizaine d'associations gérant des établissements et des services pour personnes handicapées ont créé l'association NTIC-Lot-H. Objectifs : créer du lien entre professionnels et utiliser l'outil informatique comme support d'accompagnement.

Dès l'hiver prochain, les personnes sans abri ou en détresse pourront faire appel à une nouvelle plateforme unique de veille sociale : le service intégré de l'accueil et de l'orientation. Il doit permettre d'offrir à chaque personne une réponse adaptée en assurant le premier accueil puis une orientation vers l'hébergement ou l'accès au logement.

Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et intègre également les modalités de fonctionnement a minima des autres dispositifs spécifiques de type Pasa, UHR, accueil de jour et hébergement temporaire. Il entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Sauf exceptions, les arrêtés d'autorisation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux seront à l'avenir pris après classement des projets par une commission de sélection. Laquelle comprend à parité des représentants des décideurs publics et des usagers ayant tous voix délibérative. Les représentants des personnes morales gestionnaires n'ont qu'une voix consultative

A Strasbourg, l'Association des paralysés de France (APF) a créé un service d'accompagnement à la parentalité des personnes handicapées et noué un partenariat privilégié avec la clinique Sainte-Anne. Objectif : proposer un accompagnement complet, du désir d'enfant au soutien à la parentalité.

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Cinq organismes médico-sociaux de Meurthe-et-Moselle ont associé leurs compétences au sein d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Le but : offrir le meilleur accompagnement aux personnes handicapées du territoire, au moment charnière de leur avancée en âge.

La députée UMP Marie-Louise Fort, auteur du rapport sur la lutte contre l'inceste, a présenté une proposition de loi visant à mieux identifier, prévenir et lutter contre l'inceste. Sa date d'examen reste cependant pour l'heure incertaine.