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Certains conseils généraux posent des conditions particulières pour bénéficier des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou médico-sociaux pour adultes handicapés (Samsah). Le Comité d'entente devrait discuter de cette « rupture d'égalité » cette semaine avec Ségolène Neuville.

Vingt ans après sa création, le RMI vit ses derniers mois puisque le RSA remplacera bientôt par une prestation unique, à la fois, le RMI, l'API et les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Plus de 3 millions de foyers sont potentiellement concernés par cette mesure qui profitera aux titulaires de minima sociaux mais aussi aux « travailleurs pauvres ».

Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont achevé l'examen des dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les agences régionales de santé (ARS). Héritant de nouveaux pouvoirs, elles voient leur droit d'accès aux données de santé encadré. Par ailleurs, le rôle des conférences régionales de la santé et de l'autonomie est renforcé.

Indemnisations plus rapides, doublement des accompagnements « intensifs », partenariats étendus : la convention qui vient d'être signée par Pôle emploi avec l'Etat et l'Unedic pourrait apporter quelques améliorations concrètes pour les demandeurs d'emploi d'ici à 2018.

Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l'ensemble du dispositif qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Après s'être attachée à la fin de vie à domicile, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux (Anesm) publie une série de recommandations sur le versant Ehpad. La fin de vie concerne l'ensemble des acteurs qui doivent prendre en compte les besoins spécifiques des résidents vivant leurs derniers instants.

Une petite association de Charente mène depuis 2013 des actions auprès d'établissements accueillant des personnes en situation de handicap mental.