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Rarement un texte aura suscité un tel tollé. Placée avant tout sous le signe de la répression, la loi du 5 mars fait du maire le pilote de la prévention de la délinquance. Elle le rend destinataire d'informations sociales, scolaires et judiciaires sur ses administrés et lui attribue de nouvelles prérogatives notamment à l'égard des parents.

La perspective d'une rémunération obligatoire des stages dès la fin du deuxième mois (et non plus du troisième) inquiète les professionnels du secteur des formations en travail social. L'AFORTS et le GNI somment l'Etat d'assurer le financement du coût la mesure "pour que les établissements et services sociaux et médico-sociaux puissent accueillir l'ensemble des étudiants".

Appelés à se substituer, depuis le 1er janvier 2017, aux anciennes conventions tripartites pluriannuelles, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) sont désormais obligatoires pour tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV).

Proposer un intermédiaire entre l'habitat individuel et la maison de retraite : tel est l'objectif des résidences accompagnées qu'a lancées le conseil général de Meurthe-et-Moselle.

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Compte tenu de la dégradation durable du marché du travail, le budget en faveur de l'emploi sera "en légère augmentation" par rapport à 2009, a indiqué Christine Lagarde, ministre de l'économie, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, le 30 septembre.

"L’offre de services destinée aux besoins des personnes âgées se caractérise par une lisibilité insuffisante", déplore la Cour des comptes dans un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie, rendu public hier, qui critique l’accumulation des dispositifs.

Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition des autorités compétentes et mis en place une procédure inédite d'appel à projets.