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Invitée par l'Ajis, la secrétaire d'Etat a indiqué que la conférence du handicap aurait lieu entre le 10 et 15 décembre et que la conclusion des Etats généraux du travail social est reportée à mi-2015 après une phase de négociations. D'autre part, le groupe de travail sur la tarification des établissements médico-sociaux dans le handicap va se réunir dans les prochains jours.

Un statut unifié organise désormais la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Le point sur les conditions d'exercice et d'accès à la profession applicables aux mandataires personnes physiques qui agissent à titre individuel ou en tant que préposé d'un établissement social et médico-social.

Le département franc-comtois, avec l’agence régionale de santé, compte décliner tous azimuts les principes de l’inclusion des personnes handicapées, de l’emploi au logement, en passant par la santé ou le sport. La démarche, lancée pour un an, devrait ensuite essaimer à travers la France. Mais elle ne dispose encore d’aucun budget…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement voté à l'Assemblée nationale. Largement remanié depuis son passage au Sénat, le texte est en ce moment sur la table d'examen du Conseil constitutionnel. Revue de détails de ce qu'il faut en retenir.

Répartition des ressources de la CNSA, affectation du produit de la Casa, mutualisation des évaluations externes, tarification des Ehpad et évaluation des CPOM, mesures pour l'aide à domicile... : tour d'horizon des amendements votés au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Depuis cette année, le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) est au complet. Très attendu, le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables à ces petites structures a en effet été publié. Il comble un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans.

En France, la loi va plus vite que la réglementation. L'organisation du secteur sanitaire et médico-social n'a pas suivi les bouleversements induits par les lois de 2002, 2005, 2007 et 2009, explique Jean-Yves Barreyre, chercheur à l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai).