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Répartition des ressources de la CNSA, affectation du produit de la Casa, mutualisation des évaluations externes, tarification des Ehpad et évaluation des CPOM, mesures pour l'aide à domicile... : tour d'horizon des amendements votés au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Grâce au dispositif Oasis handicap, les personnes en situation de handicap et en reconversion professionnelle peuvent accéder aux métiers du secteur social par la voie de l'alternance. À Clapiers (34), le foyer d'accueil médicalisé le Hameau des horizons participe activement à cette voie d'accès à la branche.

Avec ses trois spécialités - domicile, structure collective et milieu scolaire - le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) a vu ses premiers candidats entrer en formation à la rentrée 2016. L'instruction de la Direction générale de la cohésion sociale sur ce nouveau titre de niveau V, qui s'est substitué au DEAVS et DEAMP, était donc très attendue.

Destinés à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés, les emplois d'avenir peuvent être mis en place depuis le 1er novembre dernier. Les employeurs éligibles ont droit à une aide de l'État pouvant aller jusqu'à 75 % du Smic brut.

Le président de la République recevait hier à l'Elysée les acteurs du monde du handicap pour la conférence nationale du handicap, qui passera désormais à une périodicité annuelle. Sans faire de grande annonce, François Hollande a fait part de sa volonté d'appliquer le "choc de simplification" au secteur du handicap.

Expérimenté depuis le 1er octobre 2013, le dispositif de la garantie jeunes permet aux jeunes en situation de grande précarité de bénéficier d'une allocation forfaitaire et d'un accompagnement renforcé pour construire un projet professionnel.

Quels ont été les grands accomplissements du quinquennat en matière de handicap ? Alors que le gouvernement n'était pas encore connu, ni la nomination de Sophie Cluzel en tant que secrétaire d'État, Étienne Petitmengin, secrétaire général du comité interministériel du handicap (CIH) avait accepté d'esquisser pour nous un bilan.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement voté à l'Assemblée nationale. Largement remanié depuis son passage au Sénat, le texte est en ce moment sur la table d'examen du Conseil constitutionnel. Revue de détails de ce qu'il faut en retenir.

D'abord réservés aux personnes séropositives, les appartements de coordination thérapeutique s'adressent depuis 2002 à toutes les personnes atteintes de pathologies, en situation de précarité. Leur objectif : héberger à titre temporaire et permettre une insertion sociale et professionnelle durable. Mais les nouvelles places en ACT promises par l'État n'arrivent pas. Les explications de Raphaëlle Di-Palma, présidente de la Fédération nationale des hébergements VIH et autres pathologies.

Depuis cette année, le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) est au complet. Très attendu, le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables à ces petites structures a en effet été publié. Il comble un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans.