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Depuis cette année, le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) est au complet. Très attendu, le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables à ces petites structures a en effet été publié. Il comble un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans.

L'Assemblée a débuté l'examen du projet de loi de modernisation du système de santé, et a voté son volet sur la promotion de la santé. La prévention devrait notamment avancer dans les Ehpad, dans les IME, dans les Csapa, et avec les salles de consommation à moindre risque.

Aide exceptionnelle à la restructuration des services d'aide à domicile, expérimentation de nouvelles modalités de tarification, biens et services soumis à la TVA de 7 %, financement du RSA, accompagnement mutualisé des élèves handicapés... : panorama des mesures fiscales et sociales contenues dans les lois budgétaires publiées fin 2011.

Dans la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, un avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 a été signé par trois syndicats. Il prévoit - sous réserve d'agrément - de revaloriser la valeur du point en deux temps (+ 0,5 % au 1er juillet 2017 et + 0,5 % au 1er juillet 2018), après sept ans de gel salarial, et de revoir certains aspects de la grille de classification.

Transmission d'informations aux maires, secret partagé, conseil pour les droits et devoirs des familles : l'administration revient sur l'arsenal communal qu'elle présente comme un dispositif de prévention fondé sur l'action sociale et éducative. Des mesures respectueuses, selon elle, des règles déontologiques des professionnels.

L'approche française du grand âge est centrée sur la prise en charge de la dépendance. Les politiques commencent tout juste à percevoir l'intérêt financier et social d'une démarche préventive. Beaucoup reste donc à faire pour développer les actions, coordonner les acteurs et les financements et s'inscrire dans un véritable projet pour les personnes âgées.

Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées ont jusqu'au 19 mars 2012 pour se conformer aux nouvelles conditions réglementaires d'organisation et de fonctionnement.

Population souvent marginalisée, les gens du voyage rencontrent des difficultés pour accéder à certains actes de la vie courante et aux droits sociaux. Les CAF peuvent définir, au regard d'un diagnostic territorial local, leur politique d'action sociale pour aider cette population et combler les incohérences. Retour sur l'accès aux droits des gens du voyage.

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) organise les 29 et 30 novembre ses "1ères Assises nationales de l'enfance en situation de handicap". A cette occasion, il doit présenter les résultats de son enquête dessinant le portrait des établissements publics accueillant des enfants et jeunes adultes handicapés. Extraits.