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En 2011, l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a promis de déployer son énergie dans le secteur médico-social. Cohérence des parcours sur les territoires, tableau de bord partagé de pilotage des établissements... les chantiers ne manquent pas. Mais le concept de performance et sa mise en oeuvre suscitent nombre d'interrogations.

La campagne budgétaire 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, Csapa, Caarud...) connaît cette année une accalmie. Entre créations de places et revalorisation des prix de journée, les structures sont un peu mieux loties que par le passé.

Population souvent marginalisée, les gens du voyage rencontrent des difficultés pour accéder à certains actes de la vie courante et aux droits sociaux. Les CAF peuvent définir, au regard d'un diagnostic territorial local, leur politique d'action sociale pour aider cette population et combler les incohérences. Retour sur l'accès aux droits des gens du voyage.

Pas d'interruption en 2006 dans la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en sont quelques illustrations. Le mouvement devrait se poursuivre en 2007, malgré les demandes de pause de certaines organisations.

Si les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics et privés peuvent recruter des emplois d'avenir depuis le 1er novembre 2012, les instructions ministérielles étaient malgré tout très attendues des gestionnaires. Une circulaire DGOS-DGCS du 3 avril 2013 fournit un mode d'emploi au secteur en se gardant néanmoins de fixer un objectif chiffré.

Annoncée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale 2013, l'amélioration du dispositif des permanences d'accès aux soins de santé (Pass) se concrétise. Objectif : harmoniser les prestations assurées dans ces permanences afin de pouvoir proposer un accompagnement efficace dans tous les hôpitaux où elles ont été mises en place.

La campagne budgétaire pour 2012 des établissements médico-sociaux accueillant des personnes "confrontées à des difficultés spécifiques" (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie...) est lancée. Le point sur les créations de places et les mesures de reconduction.

Très attendu, le second plan autisme fait du renforcement de l'offre d'accueil en établissements la grande priorité : 4 100 places seront créées pour un coût avoisinant les 170 millions d'euros. Signe fort d'une volonté politique de faire évoluer la prise en charge des personnes autistes, ce nouveau plan laisse toutefois les associations sur leur faim.

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale veut "repenser l'assistance pour en sortir". L'Onpes prend le contre-pied d'une vision déresponsabilisante de l'assistance. Face au non-recours, il propose de réfléchir à des solutions de versement automatique des prestations et insiste pour éviter que les contreparties soient automatiques.

Reconnu par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement op po sable, le droit à l'hébergement opposable (Daho) a fait l'objet de récents aménagements apportés par le législateur, sous l'influence de la jurisprudence. Zoom sur la mise en oeuvre de ce dispositif.