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Pour permettre à ses associations adhérentes d'améliorer leur fonctionnement et de s'adapter plus facilement aux nouvelles réglementations, la Fédération Trisomie 21 France a créé, il y a un an, un siège interassociatif d'envergure nationale.

Dans la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, un avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 a été signé par trois syndicats. Il prévoit - sous réserve d'agrément - de revaloriser la valeur du point en deux temps (+ 0,5 % au 1er juillet 2017 et + 0,5 % au 1er juillet 2018), après sept ans de gel salarial, et de revoir certains aspects de la grille de classification.

La campagne budgétaire pour 2012 des établissements médico-sociaux accueillant des personnes "confrontées à des difficultés spécifiques" (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie...) est lancée. Le point sur les créations de places et les mesures de reconduction.

Pas d'interruption en 2006 dans la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en sont quelques illustrations. Le mouvement devrait se poursuivre en 2007, malgré les demandes de pause de certaines organisations.

Annoncée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale 2013, l'amélioration du dispositif des permanences d'accès aux soins de santé (Pass) se concrétise. Objectif : harmoniser les prestations assurées dans ces permanences afin de pouvoir proposer un accompagnement efficace dans tous les hôpitaux où elles ont été mises en place.

Reconnu par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement op po sable, le droit à l'hébergement opposable (Daho) a fait l'objet de récents aménagements apportés par le législateur, sous l'influence de la jurisprudence. Zoom sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

La campagne budgétaire 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, Csapa, Caarud...) connaît cette année une accalmie. Entre créations de places et revalorisation des prix de journée, les structures sont un peu mieux loties que par le passé.

Les parcours de soins des personnes âgées et handicapées pâtissent de la segmentation de l'offre de services. Un gros effort d'ajustement réciproque, de formation, de décloisonnement des tutelles reste à effectuer pour que tous les acteurs d'un territoire travaillent mieux ensemble. Mais une prise de conscience semble en marche.

Très attendu, le second plan autisme fait du renforcement de l'offre d'accueil en établissements la grande priorité : 4 100 places seront créées pour un coût avoisinant les 170 millions d'euros. Signe fort d'une volonté politique de faire évoluer la prise en charge des personnes autistes, ce nouveau plan laisse toutefois les associations sur leur faim.

Si les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics et privés peuvent recruter des emplois d'avenir depuis le 1er novembre 2012, les instructions ministérielles étaient malgré tout très attendues des gestionnaires. Une circulaire DGOS-DGCS du 3 avril 2013 fournit un mode d'emploi au secteur en se gardant néanmoins de fixer un objectif chiffré.