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SUITE ET FIN de notre dossier consacré à la CMU de base, dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couvert contre le risque maladie à raison de son activité professionnelle ou à un autre titre. Quelles formalités accomplir ? Quelles sont les prestations couvertes ?

Les parcours de soins des personnes âgées et handicapées pâtissent de la segmentation de l'offre de services. Un gros effort d'ajustement réciproque, de formation, de décloisonnement des tutelles reste à effectuer pour que tous les acteurs d'un territoire travaillent mieux ensemble. Mais une prise de conscience semble en marche.

Depuis la rentrée 2007, la formation menant au diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) est soumise à de nouvelles exigences censées répondre aux besoins de qualification du secteur et permettre une meilleure articulation avec les autres diplômes en travail social.

Suite et fin de notre étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en oeuvre par l'État pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (TSA, n° 1135 du 2 novembre 2007, p. 13). Les conseils généraux, qui se sont portés volontaires, vont tester l'expérimentation au profit des bénéficiaires du revenu minim

Le statut commun aux groupements d'intérêt public (GIP) prend corps. Le premier décret d'application de la loi du 17 mai 2011, unifiant leur régime juridique, vient en effet d'être publié.

L'intégration républicaine est devenue une condition impérative du séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour le premier renouvellement du titre de séjour

Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par la loi, les fédérations demandent d'urgence une simplification.

Missions locales, contrats d'autonomie, Civis, dispositifs deuxième chance... : le projet annuel de performance (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2012, détaille les moyens qui seront consacrés l'an prochain aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Début 2010, le conseil de l'Europe recommandait aux États membres de sortir les enfants handicapés des institutions. Ce mouvement, dit de « désinstitutionnalisation », infuse déjà dans le système français, au-delà du champ du handicap. En jeu, un accompagnement mieux adapté, sans sacrifier le lien social, ni les moyens accordés.

Aujourd'hui fragilisé par un flou législatif, l'accompagnement des jeunes sortants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pourrait enfin être renforcé à la faveur du plan pauvreté. Inégale selon les territoires, reflétant les faiblesses de la protection de l'enfance, leur situation a fait l'objet d'une mobilisation nouvelle. Mais les espoirs attendent maintenant d'être concrétisés.