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L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale veut "repenser l'assistance pour en sortir". L'Onpes prend le contre-pied d'une vision déresponsabilisante de l'assistance. Face au non-recours, il propose de réfléchir à des solutions de versement automatique des prestations et insiste pour éviter que les contreparties soient automatiques.

Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par la loi, les fédérations demandent d'urgence une simplification.

Reconnu par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement op po sable, le droit à l'hébergement opposable (Daho) a fait l'objet de récents aménagements apportés par le législateur, sous l'influence de la jurisprudence. Zoom sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré à la CMU de base, dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couvert contre le risque maladie à raison de son activité professionnelle ou à un autre titre. Quelles formalités accomplir ? Quelles sont les prestations couvertes ?

Les parcours de soins des personnes âgées et handicapées pâtissent de la segmentation de l'offre de services. Un gros effort d'ajustement réciproque, de formation, de décloisonnement des tutelles reste à effectuer pour que tous les acteurs d'un territoire travaillent mieux ensemble. Mais une prise de conscience semble en marche.

Depuis la rentrée 2007, la formation menant au diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) est soumise à de nouvelles exigences censées répondre aux besoins de qualification du secteur et permettre une meilleure articulation avec les autres diplômes en travail social.

Suite et fin de notre étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en oeuvre par l'État pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (TSA, n° 1135 du 2 novembre 2007, p. 13). Les conseils généraux, qui se sont portés volontaires, vont tester l'expérimentation au profit des bénéficiaires du revenu minim

Missions locales, contrats d'autonomie, Civis, dispositifs deuxième chance... : le projet annuel de performance (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2012, détaille les moyens qui seront consacrés l'an prochain aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

L'intégration républicaine est devenue une condition impérative du séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour le premier renouvellement du titre de séjour

Le statut commun aux groupements d'intérêt public (GIP) prend corps. Le premier décret d'application de la loi du 17 mai 2011, unifiant leur régime juridique, vient en effet d'être publié.