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Le problème posé. Anciennement agréé, le service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées que je dirige a basculé sous le régime juridique de l'autorisation. Quelles sont les incidences en matière de démarche qualité ? Devons-nous procéder à des évaluations internes ? Quelle est la méthodologie à suivre et quelles sont les échéances à respecter ?

Le gouvernement vient d'annoncer sa nouvelle stratégie politique en matière d'autisme. Ambitieuse quant à l'inclusion scolaire et au dépistage précoce des enfants, elle fait l'impasse sur les adultes les plus dépendants. Elle invite à une transformation de l'offre médico-sociale pour respecter les recommandations de bonne pratique et décloisonner les parcours.

Considérée comme une modalité d'hospitalisation à part entière, l'hospitalisation à domicile (HAD) peut désormais intervenir dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Une convention de partenariat doit être préalablement signée entre la structure d'HAD et l'ESMS.

Demi-succès pour le Gerpla et l'association Faste Sud Aveyron qui réclamaient une annulation du décret du 26 juillet 2010 sur les appels à projet en tant qu'il s'applique aux lieux de vie et d'accueil (LVA). Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat ne les en exonère pas totalement mais décide que le seuil d'extension de 30 % ne leur est pas applicable.

Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-elle accomplir ? Le praticien encourt-il des sanctions ?

L'accord sur la formation professionnelle conclu en mars 2008 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) vient d'être étendu par les pouvoirs publics. Ses dispositions s'imposent donc à tous les employeurs et salariés du champ de la branche.

Depuis 2002, les Papillons Blancs du Nord proposent un service d'accompagnement à la vie parentale, le SAAP, destiné aux personnes en situation de handicap mental. Objectif : leur permettre d'être des parents comme les autres, loin des préjugés.

Placer le maire au centre de la prévention de la délinquance, tel est l'un des axes majeurs du projet de loi que le Sénat devait examiner cette semaine. Un texte, qui depuis l'origine, est décrié par les professionnels intervenant dans le champ de l'action sociale.

La loi du 14 mars 2016 apporte des modifications à plusieurs dispositions touchant au droit de l'autorité parentale et de l'adoption dans le contexte spécifique des mesures de protection de l'enfance.