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Reprenant les engagements pris par les partenaires sociaux dans l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi relative à la sécurisation de l'emploi reconnaît de nouveaux droits pour les salariés, notamment en matière de protection sociale, de formation professionnelle et d'assurance chômage.

Dans un rapport au Premier ministre, deux hauts fonctionnaires dressent un bilan sans concession des réorganisations récentes des services déconcentrés et en appellent à la définition, d'ici le 1er janvier 2014, d'engagements de service public. Pour les directions départementales de la cohésion sociale, sur la sellette, trois scénarii d'évolution sont examinés.

Le problème posé. Anciennement agréé, le service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées que je dirige a basculé sous le régime juridique de l'autorisation. Quelles sont les incidences en matière de démarche qualité ? Devons-nous procéder à des évaluations internes ? Quelle est la méthodologie à suivre et quelles sont les échéances à respecter ?

L'accord sur la formation professionnelle conclu en mars 2008 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) vient d'être étendu par les pouvoirs publics. Ses dispositions s'imposent donc à tous les employeurs et salariés du champ de la branche.

Le gouvernement vient d'annoncer sa nouvelle stratégie politique en matière d'autisme. Ambitieuse quant à l'inclusion scolaire et au dépistage précoce des enfants, elle fait l'impasse sur les adultes les plus dépendants. Elle invite à une transformation de l'offre médico-sociale pour respecter les recommandations de bonne pratique et décloisonner les parcours.

Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-elle accomplir ? Le praticien encourt-il des sanctions ?

Depuis 2002, les Papillons Blancs du Nord proposent un service d'accompagnement à la vie parentale, le SAAP, destiné aux personnes en situation de handicap mental. Objectif : leur permettre d'être des parents comme les autres, loin des préjugés.

Depuis 10 ans, Cap Intégration Marne accompagne les jeunes quel que soit leur handicap et en tout lieu (école, loisirs, transports...). Financé principalement par la prestation de compensation du handicap (PCH), le service rencontre des difficultés sur le volet scolaire.

Placer le maire au centre de la prévention de la délinquance, tel est l'un des axes majeurs du projet de loi que le Sénat devait examiner cette semaine. Un texte, qui depuis l'origine, est décrié par les professionnels intervenant dans le champ de l'action sociale.