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Reprenant les engagements pris par les partenaires sociaux dans l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi relative à la sécurisation de l'emploi reconnaît de nouveaux droits pour les salariés, notamment en matière de protection sociale, de formation professionnelle et d'assurance chômage.

Le nouveau gouvernement entend repenser la politique de la ville en mettant davantage l'accent sur les quartiers les plus en difficulté. Des groupes de travail ont remis leurs propositions au ministre François Lamy. Sont notamment suggérés l'instauration d'un zonage plus souple et modulable, des contrats de ville transversaux et un droit à l'expérimentation locale.

Dans un rapport au Premier ministre, deux hauts fonctionnaires dressent un bilan sans concession des réorganisations récentes des services déconcentrés et en appellent à la définition, d'ici le 1er janvier 2014, d'engagements de service public. Pour les directions départementales de la cohésion sociale, sur la sellette, trois scénarii d'évolution sont examinés.

Demi-succès pour le Gerpla et l'association Faste Sud Aveyron qui réclamaient une annulation du décret du 26 juillet 2010 sur les appels à projet en tant qu'il s'applique aux lieux de vie et d'accueil (LVA). Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat ne les en exonère pas totalement mais décide que le seuil d'extension de 30 % ne leur est pas applicable.

L'accord sur la formation professionnelle conclu en mars 2008 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) vient d'être étendu par les pouvoirs publics. Ses dispositions s'imposent donc à tous les employeurs et salariés du champ de la branche.

Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-elle accomplir ? Le praticien encourt-il des sanctions ?

Depuis 2002, les Papillons Blancs du Nord proposent un service d'accompagnement à la vie parentale, le SAAP, destiné aux personnes en situation de handicap mental. Objectif : leur permettre d'être des parents comme les autres, loin des préjugés.

Depuis 10 ans, Cap Intégration Marne accompagne les jeunes quel que soit leur handicap et en tout lieu (école, loisirs, transports...). Financé principalement par la prestation de compensation du handicap (PCH), le service rencontre des difficultés sur le volet scolaire.

La loi du 14 mars 2016 apporte des modifications à plusieurs dispositions touchant au droit de l'autorité parentale et de l'adoption dans le contexte spécifique des mesures de protection de l'enfance.