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La loi du 14 mars 2016 apporte des modifications à plusieurs dispositions touchant au droit de l'autorité parentale et de l'adoption dans le contexte spécifique des mesures de protection de l'enfance.

Démarche inédite en matière de lutte contre la précarité, les partenaires sociaux et le collectif interassociatif Alerte se sont réunis régulièrement pendant un an pour réfléchir aux moyens de recruter « autrement » et de faire toute leur place, au sein des entreprises classiques, aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Coup de projecteur sur un projet fédérateur.

A Paris, cinq structures d'aide et de soins à domicile ont choisi de mutualiser des moyens et des compétences. Ensemble, elles peuvent ainsi étendre leur offre et multiplier les projets à destination des personnes confrontées au handicap ou à la perte d'autonomie.

Le fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), Unifaf, présentait hier son enquête emploi 2012, sorte de radiographie quinquennale des dynamiques associatives à l'oeuvre dans le secteur. Activités, emplois, perspectives de développement, tensions… tout est passé au crible.

L'hospitalisation à domicile (HAD) devrait bientôt être autorisée au sein des établissements médico-sociaux. Attendue par les acteurs de terrain, cette mesure garantira à la personne handicapé«e un parcours de soins sans rupture d'accompagnement. À condition que la coordination entre professionnels du soin et du médico-social puisse s'effectuer.

Expérimentation des indicateurs de performance en Ehpad, réduction du délai de facturation des ESMS du secteur handicap tarifés au prix de journée, expérimentation du versement du complément mode de garde de la Paje directement à l'asssistante maternelle pour aider les familles modestes : cette année encore le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du PLFSS.

Le dispositif médico-social d'addictologie s'appuie sur une offre de proximité, pluridisciplinaire et ambulatoire pouvant comporter de l'hébergement. Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en constituent désormais la pièce centrale, à l'interface des réponses sociales, sanitaires et médicales.

Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une base légale. Les pratiques des départements doivent être harmonisées.

Le premier projet de budget de la sécurité sociale de l'ère Hollande a été présenté hier en conseil des ministres. Pas vraiment en rupture avec le précédent pour ce qui concerne les mesures applicables au secteur médico-social. Michèle Delaunay a par ailleurs créé la surprise en annonçant le déblocage de 50 millions d'euros pour les services d'aide à domicile en difficulté.

Financés en grande partie par des fonds publics (État, départements, organismes de sécurité sociale), les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent chaque année élaborer des propositions budgétaires, première étape d'une négociation avec l'autorité de tarification. Retour sur les règles à respecter cette année.