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Pour éviter les ruptures de parcours dans la prise en charge des personnes handicapées, la Cour de cassation affirme qu'en cas de contestation d'une décision d'orientation de la CDAPH, l'orientation en cours continue de s'appliquer, le temps que les juges statuent. A défaut de maintien de la prise en charge, la structure d'accueil commet une faute engageant sa responsabilité.

L'actualité franco-belge [1] conduit à s'interroger sur la lucrativité de la gestion d'un institut médico-éducatif (IME) pour enfants et adolescents handicapés. Chronique de maître Olivier Poinsot, avocat aux Barreaux de Montpellier et de Narbonne.

L'édition 2014 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été présentée le 26 septembre, dans ses grandes lignes, à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale. Tour d'horizon des annonces concernant le champ médico-social.

La traditionnelle circulaire de préparation à la rentrée scolaire est publiée. Pour l'année 2013-2014, l'accent est mis sur la lutte contre le décrochage scolaire et la relance de l'éducation prioritaire.

En réponse aux critiques du Défenseur des droits, Dominique Baudis, alertant sur le manque de places en établissements spécialisés pour scolariser les enfants handicapés, la ministre Marie-Arlette Carlotti promet qu'un système d'information permettant d'avoir en temps réel les listes d'attente et les places disponibles sera mis en oeuvre à l'issue du prochain CIH.

Alors que les médias glosent à l'envie sur la rentrée scolaire, ses vraies-fausses nouveautés, ses programmes et son objectif de laïcité, le ministère de l'Éducation nationale publie une circulaire de "rénovation des circulaires relatives aux dispositifs collectifs de scolarisation en milieu ordinaire". Et enterre définitivement les Clis.

Jean Ricard achève à Paris son Tour de France de l'aide aux personnes âgées. En plus de trois mois de marche, ce délégué régional de l'AD-PA s'est efforcé de mobiliser pour les Ehpad, en défendant leurs personnels, autant que leurs résidents. Il dresse le bilan de ses « causeries » à travers le pays.

L'organe de gouvernance de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le 7 juillet, a pu envisager plusieurs missions pour les prochaines années : mieux connaître les besoins des personnes âgées et handicapées, améliorer leurs parcours, l'accès aux droits… Encore reste-t-il à mener à bien les créations de places programmées dans les établissements et les services.

Un rapport sur les combinaisons rares de déficiences avec troubles du comportement sévères, commandé par la CNSA et récemment rendu public, ouvre un certain nombre de pistes de travail pour les acteurs du champ médico-social.