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L'actualité franco-belge [1] conduit à s'interroger sur la lucrativité de la gestion d'un institut médico-éducatif (IME) pour enfants et adolescents handicapés. Chronique de maître Olivier Poinsot, avocat aux Barreaux de Montpellier et de Narbonne.

Alors que la France continue d'exporter nombre d'enfants et d'adultes autistes en Belgique, en Israël, les autistes font le bonheur des start-up qui vont à la conquête du reste du monde. Hamou Bouakkaz, président de l'association Paul Guinot, nous livre son point de vue.

Pour éviter les ruptures de parcours dans la prise en charge des personnes handicapées, la Cour de cassation affirme qu'en cas de contestation d'une décision d'orientation de la CDAPH, l'orientation en cours continue de s'appliquer, le temps que les juges statuent. A défaut de maintien de la prise en charge, la structure d'accueil commet une faute engageant sa responsabilité.

L'édition 2014 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été présentée le 26 septembre, dans ses grandes lignes, à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale. Tour d'horizon des annonces concernant le champ médico-social.

En réponse aux critiques du Défenseur des droits, Dominique Baudis, alertant sur le manque de places en établissements spécialisés pour scolariser les enfants handicapés, la ministre Marie-Arlette Carlotti promet qu'un système d'information permettant d'avoir en temps réel les listes d'attente et les places disponibles sera mis en oeuvre à l'issue du prochain CIH.

Axée sur le renforcement de la coordination territoriale, la loi Santé entend améliorer la cohérence d'une politique de santé mentale marquée par la diversité de ses acteurs et cadres d'intervention. Un texte porteur de progrès, pour Jacques Marescaux, président de Santé mentale France, qui déplore toutefois une prise de conscience gouvernementale tardive.

La traditionnelle circulaire de préparation à la rentrée scolaire est publiée. Pour l'année 2013-2014, l'accent est mis sur la lutte contre le décrochage scolaire et la relance de l'éducation prioritaire.

Jean Ricard achève à Paris son Tour de France de l'aide aux personnes âgées. En plus de trois mois de marche, ce délégué régional de l'AD-PA s'est efforcé de mobiliser pour les Ehpad, en défendant leurs personnels, autant que leurs résidents. Il dresse le bilan de ses « causeries » à travers le pays.

Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.