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L'actualité franco-belge [1] conduit à s'interroger sur la lucrativité de la gestion d'un institut médico-éducatif (IME) pour enfants et adolescents handicapés. Chronique de maître Olivier Poinsot, avocat aux Barreaux de Montpellier et de Narbonne.

L'édition 2014 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été présentée le 26 septembre, dans ses grandes lignes, à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale. Tour d'horizon des annonces concernant le champ médico-social.

Alors que la France continue d'exporter nombre d'enfants et d'adultes autistes en Belgique, en Israël, les autistes font le bonheur des start-up qui vont à la conquête du reste du monde. Hamou Bouakkaz, président de l'association Paul Guinot, nous livre son point de vue.

En réponse aux critiques du Défenseur des droits, Dominique Baudis, alertant sur le manque de places en établissements spécialisés pour scolariser les enfants handicapés, la ministre Marie-Arlette Carlotti promet qu'un système d'information permettant d'avoir en temps réel les listes d'attente et les places disponibles sera mis en oeuvre à l'issue du prochain CIH.

Alors que les médias glosent à l'envie sur la rentrée scolaire, ses vraies-fausses nouveautés, ses programmes et son objectif de laïcité, le ministère de l'Éducation nationale publie une circulaire de "rénovation des circulaires relatives aux dispositifs collectifs de scolarisation en milieu ordinaire". Et enterre définitivement les Clis.

Pour éviter les ruptures de parcours dans la prise en charge des personnes handicapées, la Cour de cassation affirme qu'en cas de contestation d'une décision d'orientation de la CDAPH, l'orientation en cours continue de s'appliquer, le temps que les juges statuent. A défaut de maintien de la prise en charge, la structure d'accueil commet une faute engageant sa responsabilité.

En attendant le comité interministériel du handicap (CIH) - qui pourrait finalement avoir lieu mi-septembre - et ses arbitrages, les acteurs de terrain dressent de cette première année de mandature un constat en demi-teinte : beaucoup d'avancées positives sur les principes, mais pas assez de mesures concrètes.

Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupement de coopération sanitaire, il offre aux gestionnaires d'établissements et aux professionnels libéraux un outil spécifique très ouvert et adapté à leurs contraintes.

Jean Ricard achève à Paris son Tour de France de l'aide aux personnes âgées. En plus de trois mois de marche, ce délégué régional de l'AD-PA s'est efforcé de mobiliser pour les Ehpad, en défendant leurs personnels, autant que leurs résidents. Il dresse le bilan de ses « causeries » à travers le pays.