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Alors que les médias glosent à l'envie sur la rentrée scolaire, ses vraies-fausses nouveautés, ses programmes et son objectif de laïcité, le ministère de l'Éducation nationale publie une circulaire de "rénovation des circulaires relatives aux dispositifs collectifs de scolarisation en milieu ordinaire". Et enterre définitivement les Clis.

En attendant le comité interministériel du handicap (CIH) - qui pourrait finalement avoir lieu mi-septembre - et ses arbitrages, les acteurs de terrain dressent de cette première année de mandature un constat en demi-teinte : beaucoup d'avancées positives sur les principes, mais pas assez de mesures concrètes.

Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupement de coopération sanitaire, il offre aux gestionnaires d'établissements et aux professionnels libéraux un outil spécifique très ouvert et adapté à leurs contraintes.

Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.

Axée sur le renforcement de la coordination territoriale, la loi Santé entend améliorer la cohérence d'une politique de santé mentale marquée par la diversité de ses acteurs et cadres d'intervention. Un texte porteur de progrès, pour Jacques Marescaux, président de Santé mentale France, qui déplore toutefois une prise de conscience gouvernementale tardive.

Avec plus d'un an de retard, le second "schéma national pour les handicaps rares" a été présenté le 21 janvier. Il prend en compte l'objectif désormais commun à tous les plans en rapport avec le handicap de favoriser le continuité des parcours de vie. En revanche, le gouvernement ne prévoit pas de financements nouveaux.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

L'Unapei organisait, le 13 mars dernier, une journée sur la connaissance des besoins dans la programmation des politiques du handicap. Face aux difficultés que rencontrent les pouvoirs publics pour mettre au point des systèmes d'information s'imposant à tous, les grands réseaux associatifs ont une carte à jouer grâce à la production d'outils maison.

Applicable au 1er juin 2017, un décret du 9 mai établit une nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Objectif : offrir plus de souplesse et faciliter la diversification des modalités d'accompagnement. Un nouveau cadre opposable aux autorisations de création à venir.