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Alors que les médias glosent à l'envie sur la rentrée scolaire, ses vraies-fausses nouveautés, ses programmes et son objectif de laïcité, le ministère de l'Éducation nationale publie une circulaire de "rénovation des circulaires relatives aux dispositifs collectifs de scolarisation en milieu ordinaire". Et enterre définitivement les Clis.

Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.

En attendant le comité interministériel du handicap (CIH) - qui pourrait finalement avoir lieu mi-septembre - et ses arbitrages, les acteurs de terrain dressent de cette première année de mandature un constat en demi-teinte : beaucoup d'avancées positives sur les principes, mais pas assez de mesures concrètes.

Axée sur le renforcement de la coordination territoriale, la loi Santé entend améliorer la cohérence d'une politique de santé mentale marquée par la diversité de ses acteurs et cadres d'intervention. Un texte porteur de progrès, pour Jacques Marescaux, président de Santé mentale France, qui déplore toutefois une prise de conscience gouvernementale tardive.

Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupement de coopération sanitaire, il offre aux gestionnaires d'établissements et aux professionnels libéraux un outil spécifique très ouvert et adapté à leurs contraintes.

Avec plus d'un an de retard, le second "schéma national pour les handicaps rares" a été présenté le 21 janvier. Il prend en compte l'objectif désormais commun à tous les plans en rapport avec le handicap de favoriser le continuité des parcours de vie. En revanche, le gouvernement ne prévoit pas de financements nouveaux.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

Comme l'an passé, la campagne budgétaire pour 2010 des structures médico-sociales pour personnes handicapées vise principalement la poursuite des créations de places et des plans thématiques (autisme, handicap visuel...). Parmi les nouveautés : la suppression de la possibilité d'utiliser les forfaits journaliers des structures pour adultes pour financer des mesures nouvelles.

Le conseil de la CNSA s'est réuni le 15 avril. Après avoir voté la clôture des comptes 2014, il s'est notamment prononcé sur les différentes mesures prises en anticipation du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et sur les priorités du plan d'aide à l'investissement 2015.