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A seulement quelques jours de la rentrée, le ministère de l'Education nationale a explicité aux inspecteurs d'académie les règles d'embauche de certains auxiliaires de vie scolaire "individuels" (AVS-i) par des associations. Une issue de secours réservée aux personnes ayant exercé les fonctions d'AVS-i en tant qu'assistant d'éducation et dont le contrat ne peut être renouvelé.

Les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont réformés. Au 1er septembre prochain, des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) remplaceront les unités pédagogiques d'intégration (UPI).

L'élaboration du plan annuel de formation est un passage obligé pour tous les établissements. Il permet de faire émerger les besoins collectifs et inviduels. Deux structures nous ont décrit leur façon de faire : l'association Ar Roc'h et Bretagne Ateliers. Voici le premier article de notre série d'été sur les "pratiques RH".

Si le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ne cesse d'augmenter, l'école française a encore de nombreux progrès à faire pour être véritablement inclusive. La rapporteure spéciale de l'ONU, en visite récemment dans l'Hexagone, a pointé un certain nombre de défaillances, notamment du côté médico-social.

Doublement pénalisés, les enfants relevant du handicap et de l’aide sociale à l’enfance (ASE) font toujours les frais de cloisonnements institutionnels. Les professionnels des services de soins spécialisés et d’éducation à domicile (Sessad) se sont interrogés lors de leurs journées nationales sur les moyens d’éviter que ces jeunes ne demeurent d’éternelles « patates chaudes ».

La carence de l'État en matière de prise en charge d'un enfant atteint d'un syndrome autistique ne relève de la procédure du référé-liberté que dans des cas très particuliers. Dans une ordonnance du 27 novembre, le Conseil d'Etat prend en quelque sorte le contre-pied de la décision rendue dans l'affaire Amélie, même si les situations des deux familles ne sont pas comparables.

Mise en concurrence effrénée, acteurs rétrogradés en simples prestataires... Les appels à projet suscitent la critique, quand ce n'est pas un tollé comme dans le Maine-et-Loire, où ils ont été utilisés pour redistribuer toute l'offre de protection de l'enfance. La multiplication des dérogations pourrait faire penser que cette procédure a atteint ses limites.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 consacrera 17,9 milliards d'euros aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, soit une hausse de 2,2 % par rapport à 2014.

En France, la loi va plus vite que la réglementation. L'organisation du secteur sanitaire et médico-social n'a pas suivi les bouleversements induits par les lois de 2002, 2005, 2007 et 2009, explique Jean-Yves Barreyre, chercheur à l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai).