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Exclure les apprentis et les salariés en contrats aidés du calcul des effectifs de l'entreprise est contraire au droit européen. La non-conformité de la loi française n'ouvre en revanche droit qu'à une action en réparation financière contre l'État.

Conséquence collatérale de la grave crise des services d'aide à domicile, la Croix-Rouge s'apprête à céder sept SAAD. D'autre part, trois plans de sauvegarde de l'emploi sont ouverts dans divers types d'établissements. En tout, un millier de salariés pourrait être impacté. Les syndicats dénoncent un manque d'anticipation de la direction et des politiques contradictoires.

Le 11 décembre restera une date importante dans les mobilisations de professionnels du social et du médico-social. Ce jour-là, au moins 2 000 personnes ont manifesté dans les rues de Lille pour dénoncer à la fois les choix faits par le conseil départemental du Nord et la situation plus globale dans la protection de l'enfance, l'hébergement, la prévention, etc. Reportage.

A l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les syndicats appellent à une nouvelle grève aujourd'hui. Le projet de réorganisation du temps de travail, présenté par Martin Hirsch, mobilise notamment des personnels des Ehpad. L'accumulation de journées de RTT, du reste, pose problème à l'ensemble de la fonction publique hospitalière... Même en établissement médico-social.

Alors qu'une campagne du ministère des affaires sociales et de la santé fait la promotion des métiers de l'aide à domicile, sur le terrain les professionnels font état d'un quotidien difficile et sous-payé. De leur côté, les employeurs du secteur estiment être arrivés, sous la pression financière des départements, à un point de non-retour.

Plan de réorganisation, absence de dialogue social, absentéisme, grèves et mises à pied ont marqué les derniers mois de l'Ehpad associatif Terre Nègre, reconnu d'utilité publique, à la Présidence duquel siège le maire de Bordeaux.

Les contrats aidés doivent être pris en compte dans le calcul des seuils d'effectifs, a décidé le tribunal d'instance de Marseille. Pour ce dernier, les dispositions du code du travail qui excluent ces salariés des effectifs ne sont pas conformes au droit communautaire.

Les négociations, au point mort depuis des mois pour la renégociation de la convention collective du 15 mars 1966, peuvent-elles se débloquer ? La première réunion, le 11 mai, de la nouvelle commission mixte paritaire a été centrée sur des questions de procédure. Une nouvelle réunion est prévue le 14 juin alors même les employeurs et les syndicats restent très divisés.