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Les contrats aidés doivent être pris en compte dans le calcul des seuils d'effectifs, a décidé le tribunal d'instance de Marseille. Pour ce dernier, les dispositions du code du travail qui excluent ces salariés des effectifs ne sont pas conformes au droit communautaire.

Les négociations, au point mort depuis des mois pour la renégociation de la convention collective du 15 mars 1966, peuvent-elles se débloquer ? La première réunion, le 11 mai, de la nouvelle commission mixte paritaire a été centrée sur des questions de procédure. Une nouvelle réunion est prévue le 14 juin alors même les employeurs et les syndicats restent très divisés.