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La démission de certains agents de la fonction publique territoriale (FPT), lorsqu'elle intervient dans des conditions bien précises, peut désormais donner lieu au versement d'une indemnité. Laquelle peut représenter deux années de traitement.

L'accord de branche du 9 septembre redéfinit les priorités de formation du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Faute d'avoir été véritablement négocié, quatre syndicats sur cinq ne l'ont pas signé. S'il est agréé et étendu, ses dispositions s'appliqueront toutefois à l'ensemble des structures comprises dans le champ d'application de la Bass.