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Deux décrets du 22 mars vont permettre à la réforme de la catégorie B de s'appliquer progressivement dans la fonction publique territoriale (FPT). Des textes spécifiques sont en cours d'élaboration pour la filière médico-sociale. Les syndicats y voient l'occasion d'aborder le dossier de la reconnaissance des travailleurs sociaux à leur juste niveau (niveau licence notamment).

Les travaux sur la revalorisation en catégorie A des travailleurs sociaux de la fonction publique devront aboutir début 2017 afin que les décrets puissent être publiés avant la présidentielle. Leur mise en œuvre interviendra en 2018 même si le dossier de la refonte des diplômes n’est pas finalisé à ce moment-là, assure Annick Girardin, ministre de la fonction publique.

La démission de certains agents de la fonction publique territoriale (FPT), lorsqu'elle intervient dans des conditions bien précises, peut désormais donner lieu au versement d'une indemnité. Laquelle peut représenter deux années de traitement.