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Après l'échec du cycle de négociations initié depuis un an, tous les acteurs de la convention collective de 1951 étaient suspendus à la décision de la Fehap. Réunie en assemblée générale le 30 mars, celle-ci a décidé de poursuivre la négociation jusqu'à fin juin. Un délai très court pour trouver un compromis alors que le front syndical est fort divisé.

L'accord de branche du 9 septembre redéfinit les priorités de formation du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Faute d'avoir été véritablement négocié, quatre syndicats sur cinq ne l'ont pas signé. S'il est agréé et étendu, ses dispositions s'appliqueront toutefois à l'ensemble des structures comprises dans le champ d'application de la Bass.

Les travaux sur la revalorisation en catégorie A des travailleurs sociaux de la fonction publique devront aboutir début 2017 afin que les décrets puissent être publiés avant la présidentielle. Leur mise en œuvre interviendra en 2018 même si le dossier de la refonte des diplômes n’est pas finalisé à ce moment-là, assure Annick Girardin, ministre de la fonction publique.