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Jean-Marc Ayrault reçoit aujourd'hui les syndicats et le patronat afin de recueillir leurs propositions en vue de la deuxième conférence sociale qui aura lieu les 20 et 21 juin. Si l'ordre du jour n'est pas encore fixé, l'avenir des retraites et de la réforme de la formation s'imposent d'ores et déjà comme les deux thèmes majeurs de l'évènement.

Réuni le 28 avril, le Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a rendu un avis défavorable sur deux projets de textes réglementaires prévoyant le financement, via une dotation plafonnée, des frais de transport des personnes handicapées fréquentant en accueil de jour des maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou des foyers d'accueil médicalisés (FAM).

Pour sortir du blocage, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) - syndicats et Unifed - se sont retrouvés ce 23 avril pour rouvrir le dossier de la formation professionnelle. Au-delà des questions de formation, ces difficultés récurrentes dans le dialogue social interrogent sur la survie de la branche et de son OPCA Unifaf.

Les structures employant de 50 à 300 salariés, non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors, vont disposer de trois mois supplémentaires pour se mettre en conformité avec la législation et éviter ainsi la pénalité de 1 %. Mais il n'est pas sûr que les partenaires sociaux de la branche de l'Unifed saisissent cette opportunité, les tensions restant vives.

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, un milliard d'euros sera débloqué pour transformer l'avantage fiscal en matière de services à domicile en crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages (imposables ou pas), a annoncé le gouvernement le 9 septembre. Une mesure qui bénéficiera à 1,3 millions de ménages pour une baisse du reste à charge de l'ordre de 20 % en moyenne.