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Dans la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, un avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 a été signé par trois syndicats. Il prévoit - sous réserve d'agrément - de revaloriser la valeur du point en deux temps (+ 0,5 % au 1er juillet 2017 et + 0,5 % au 1er juillet 2018), après sept ans de gel salarial, et de revoir certains aspects de la grille de classification.

Les partenaires sociaux devraient très vraisemblablement parvenir vendredi prochain à un accord sur les contrat de génération. Lors de la dernière réunion, le Medef a accepté de conditionner l'aide de l'Etat à l'existence d'un accord ou d'un plan d'action dans les entreprises de moins de 300 salariés.

La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

Le Comité européen des droits sociaux confirme la violation du régime français du forfait jours à la Charte sociale européenne. Ce dispositif ne garantit pas au salarié une durée hebdomadaire maximale de travail raisonnable.

Une loi du 15 octobre 2010 impose désormais aux très petites entreprises (TPE) - structures de moins de 11 salariés - l'organisation d'un "scrutin de représentativité" qui permettra aux salariés de voter pour une étiquette syndicale et d'exprimer ainsi leur soutien à telle ou telle organisation. Le premier scrutin devrait se tenir à l'automne 2012.

Suite à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à la restructuration administrative des services de l'Etat, le ministère de la fonction publique range parmi les priorités pour 2011 les formations permettant aux cadres de bien accompagner les équipes. Sur le terrain, les organisations syndicales dénoncent "une souffrance au travail de plus en plus palpable".