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La ministre de la fonction publique a livré hier aux syndicats de fonctionnaires les ultimes arbitrages du gouvernement en matière de carrière et de rémunération dans la fonction publique avec cette annonce surprise : les agents de la filière sociale pourraient bénéficier à compter de 2018 de la reconnaissance de leurs qualifications sur le modèle des filières paramédicales.

Portés par le plan Borloo de développement des services à la personne lancé en février 2005, les partenaires sociaux ont conclu un accord définissant le champ d'application d'une future convention collective nationale des entreprises à but lucratif de services à la personne.

La fonction publique s'ouvre progressivement à la logique du dialogue social. Prenant appui sur la "révolution" introduite par les accords de Bercy en 2008, une série de trois petits livres - pour les branches Etat, territoriale et hospitalière de la fonction publique - explore les contours de cette exigence de dialogue social qui heurte bien des conservatismes.

De plus en plus de professionnels accompagnent des personnes qui, outre leurs problématiques sociales, présentent aussi des troubles psychiques. Dans certaines régions, le manque d'articulation entre social et psychiatrie ne facilite pas ces prises en charge. Mais là où les interventions en réseau sont soutenues, le partenariat bénéficie à l'usager.

Le Comité européen des droits sociaux confirme la violation du régime français du forfait jours à la Charte sociale européenne. Ce dispositif ne garantit pas au salarié une durée hebdomadaire maximale de travail raisonnable.

Une loi du 15 octobre 2010 impose désormais aux très petites entreprises (TPE) - structures de moins de 11 salariés - l'organisation d'un "scrutin de représentativité" qui permettra aux salariés de voter pour une étiquette syndicale et d'exprimer ainsi leur soutien à telle ou telle organisation. Le premier scrutin devrait se tenir à l'automne 2012.

Suite à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à la restructuration administrative des services de l'Etat, le ministère de la fonction publique range parmi les priorités pour 2011 les formations permettant aux cadres de bien accompagner les équipes. Sur le terrain, les organisations syndicales dénoncent "une souffrance au travail de plus en plus palpable".

Dans le cadre de l'accord général du 20 novembre sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, il a été décidé qu'un plan d'action national de lutte contre les risques psychosociaux (stress, harcèlement, souffrance, suicides, etc.), serait élaboré et décliné dans les services locaux.