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Des arrêtés parus ces derniers jours au Journal officiel agréent et étendent différents accords collectifs dans le secteur : formation professionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD), complémentaire santé et salaire minimum conventionnel dans la CCN 51, congés familiaux dans la CCN 66, commissions paritaires dans la Bass, etc.

L'Assemblée nationale a adopté le 25 février la proposition de loi qui renforce l'encadrement des stages. Nouveaux droits pour les stagiaires, inscription au registre du personnel, contrôles de l'inspection du travail… Elle n'a toutefois pas tranché la délicate question du quota qui devra être précisée par décret.

La jeunesse constituait l'une des grandes priorités du candidat Hollande. Si les acteurs du secteur soutiennent a priori les premières mesures d'insertion lancées à destination des 16-25 ans - au premier rang desquelles les emplois d'avenir - nombre d'entre eux les jugent toutefois insuffisantes compte tenu de l'urgence et de la gravité de la situation.

L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) et quatre confédérations syndicales de salariés ont conclu un accord sur la prévention des risques psychosociaux dans l'économie sociale. Son champ couvre notamment le secteur de l'aide à domicile.

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 janvier 2013 modifie le régime du travail à temps partiel. Nous récapitulons les modifications apportées dont la principale est l'instauration d'une durée minimale de 24 heures.

2013 était annoncée comme l'année de tous les dangers. A la faveur des réductions d'avantages fiscaux et des difficultés économiques persistantes, les structures du secteur devaient perdre beaucoup de plumes. A l'occasion du Salon des services à la personne, à Paris, nous avons pris le pouls du secteur en interrogeant des représentants des associations et des entreprises.

La Fehap a décidé, le 4 septembre, de mettre fin aux négociations destinées à faire évoluer la convention collective de 51 (CCN 51) en adoptant une recommandation patronale. Sylvie Amzaleg, en charge des relations du travail au sein de l'organisation patronale, nous en explique les raisons et les conséquences.

Fin du suspense. La convention collective unique de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 suite à la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel du 29 décembre. Les oppositions à cette extension ont été écartées par le ministère du travail qui a toutefois émis exclusions et réserves.

Le reportage qu'a proposé M6 le 19 janvier sur la détresse des familles d'enfant handicapé sans possibilité d'accueil et sur les situations de maltraitance dans certains établissements a provoqué une vive émotion parmi le grand public. Sur les réseaux sociaux, celui-ci met en cause, parfois sévèrement, l'ensemble des acteurs de cette politique, y compris les professionnels.