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La Fehap a décidé, le 4 septembre, de mettre fin aux négociations destinées à faire évoluer la convention collective de 51 (CCN 51) en adoptant une recommandation patronale. Sylvie Amzaleg, en charge des relations du travail au sein de l'organisation patronale, nous en explique les raisons et les conséquences.

Le fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), Unifaf, présentait hier son enquête emploi 2012, sorte de radiographie quinquennale des dynamiques associatives à l'oeuvre dans le secteur. Activités, emplois, perspectives de développement, tensions… tout est passé au crible.

Tout est bien qui finit bien. Après une opposition des non-signataires, la convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne a finalement été signée, le 20 septembre, par une majorité de syndicats. Les concessions de la délégation patronale ont fait basculé la CFDT vers le oui. Ce texte est le premier du genre dans le secteur concurrentiel.

Fin du suspense. La convention collective unique de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 suite à la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel du 29 décembre. Les oppositions à cette extension ont été écartées par le ministère du travail qui a toutefois émis exclusions et réserves.

Décrié par le secteur associatif lors de son adoption dans le cadre de la loi pour l'égalité des chances, le contrat de responsabilité parentale peut désormais être imposé aux parents défaillants dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocations familiales pourront être suspendues.

Après d'âpres négociations, un avenant portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération dans la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs a été signé le 30 mars.

Le plan pour l'emploi des seniors, lancé le 6 juin, vise à augmenter de 2 points par an le taux d'emploi des 55-64 ans d'ici 2010. Pour y parvenir, le gouvernement crée notamment un « CDD seniors » de 18 mois, renouvelable une fois, reservé aux chômeurs de plus de 57 ans.

Démarche inédite en matière de lutte contre la précarité, les partenaires sociaux et le collectif interassociatif Alerte se sont réunis régulièrement pendant un an pour réfléchir aux moyens de recruter « autrement » et de faire toute leur place, au sein des entreprises classiques, aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Coup de projecteur sur un projet fédérateur.

Le conseil des ministres a donné son feu vert au projet de loi Mercier qui vise à traiter plus efficacement la délinquance des mineurs. Cette nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 a aussitôt essuyé les foudres de professionnels du secteur qui y voient une "insupportable régression du droit des mineurs". Zoom sur les principales mesures envisagées.

Les partenaires sociaux sont parvenus, dans la nuit de vendredi à samedi, à un projet d'accord interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle. Il instaure le compte personnel de formation et prévoit une refonte des systèmes de financement. Avec à la clef, une contribution unique de 1 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés.