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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fournit des éclairages sur la mise en oeuvre de deux dispositifs phares de la loi vieillissement du 28 décembre 2015 : les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) de "nouvelle génération" et les conférences des financeurs.

La loi vieillissement a placé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) face à un défi de taille : harmoniser le système d’information des MDPH et assurer son interopérabilité avec les partenaires du médico-social. Un chantier qui nécessite de clarifier le cœur de métier des MDPH, explique Assia Afaifia, directrice du programme SI MDPH à la CNSA.

Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devrait s'établir à 20,501 milliards d'euros en 2012, soit une croissance de 3,8 % par rapport au budget primitif 2011. Le plan d'économies annoncé par le gouvernement entraînera toutefois un réajustement de ce budget en début d'année prochaine.

C'est une première dans l'histoire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : son budget exécuté 2009, approuvé en conseil le 30 mars, est déficitaire à hauteur de 474 millions d'euros. En 2010, le déficit perdurerait, à hauteur de 202 millions. Des comptes que se sont notamment abstenues de voter les organisations représentatives du secteur médico-social.

"Dessiner les voies d'une gouvernance rénovée pour un pilotage plus efficient des politiques médico-sociales" : c'est l'un des axes majeurs de réforme préconisé par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dont les conclusions viennent d'être publiées.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a tranché : le plan d'aide à l'investissement 2009 servira en priorité à la réalisation des unités spécifiques Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées).

Financé par une nouvelle ponction sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le "fonds exceptionnel" de 100 millions d'euros de soutien aux départements les plus en difficulté au regard de leurs dépenses sociales (RSA, PCH, APA, ACTP, MNA) a bien été voté dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017.