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La réforme de la dépendance étant réportée sine die, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient peu de nouveautés pour le médico-social. Pour l'heure, l'essentiel des crédits est affecté à la poursuite de la mise en oeuvre des divers plans nationaux : Alzheimer, Solidarité grand âge...

Très attendu, le second plan autisme fait du renforcement de l'offre d'accueil en établissements la grande priorité : 4 100 places seront créées pour un coût avoisinant les 170 millions d'euros. Signe fort d'une volonté politique de faire évoluer la prise en charge des personnes autistes, ce nouveau plan laisse toutefois les associations sur leur faim.

Face au risque d'asphyxie financière : que faire ?

Le 26 mai, le Premier ministre a donné le coup d'envoi d'un plan quinquennal baptisé « solidarité grand âge », axé sur le maintien à domicile, la recherche, l'adaptation du système de santé et l'accueil en établissement. Prudents, les professionnels s'interrogent sur les moyens qui seront effectivement débloqués pour sa mise en oeuvre.

Jugeant que les outils testés ces dernières années ont montré leur utilité, l'Igas n'estime pas nécessaire de prolonger les expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) au-delà du terme prévu. Ces conclusions étaient attendues des députés qui vont examiner le projet de loi vieillissement en seconde lecture en juillet.

Rien ne va plus dans l'aide à domicile. Quatre ans après la loi Borloo, la coexistence entre la procédure d'agrément qualité qu'elle a créée et le régime d'autorisation issu de la loi 2002-2 se traduit par une grande hétérogénéité des pratiques départementales, qui ne semble satisfaire personne. En outre, la menace d'une asphyxie financière se confirme.

Paul Blanc a été chargé par l'Elysée d'une mission sur la scolarisation des élèves handicapés, dont les propositions nourriront la prochaine conférence du handicap. Ses axes de travail : améliorer l'accompagnement des enfants accueillis à l'école ordinaire, la scolarisation de ceux suivis en établissement médico-social et la coopération entre éducation ordinaire et adaptée...

Sous l'impulsion des agences régionales de santé, des actions sont déployées pour améliorer "l'efficience" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), autrement dit, le rapport qualité/coût de la prise en charge sanitaire des résidents. L'efficacité de cette politique de "gestion du risque" se heurte toutefois à des obstacles pointés par l'Igas.

Lancée fin 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se déroule non sans heurts. D'où les précisions récemment apportées par les ministères de la solidarité, du budget et de la santé en réponse aux questions les plus fréquemment posées sur le terrain.

Taux d'évolution de la masse salariale fixé à 1%, pause dans le conventionnement tripartite et le passage au tarif global "soins"... Les orientations de la campagne budgétaire 2011 dans le champ médico-social, déclinées par la traditionnelle circulaire de la DGCS, sont drastiques pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.(Ehpad).