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La mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5e risque a présenté ses premières pistes de réflexion le 8 juillet. Dans le droit fil des orientations gouvernementales dévoilées fin mai, les parlementaires plaident pour une meilleure prise en compte du patrimoine dans le calcul de l'APA.

Taux d'évolution de la masse salariale fixé à 1%, pause dans le conventionnement tripartite et le passage au tarif global "soins"... Les orientations de la campagne budgétaire 2011 dans le champ médico-social, déclinées par la traditionnelle circulaire de la DGCS, sont drastiques pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.(Ehpad).

Trois arrêtés publiés hier au Journal officiel renforcent le suivi des dispositifs dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Les Ehpad exerçant une activité de Pasa ou d'UHR ainsi que les Ssiad disposant d'une "équipe spécialisée Alzheimer" doivent ainsi remplir un tableau de bord dans des délais restreints.

De la recherche médicale aux modalités de prise en charge des malades en passant par les compétences des professionnels, le rapport de la commission Alzheimer, rendu public le 8 novembre, détaille les mesures qui pourraient être intégrées dans le futur plan. Il est désormais soumis à la concertation des professionnels.

Le 1er février, les agences régionales de santé (ARS) doivent lancer un appel à candidatures en vue de la création d'une ou plusieurs maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA). L'objectif fixé à l'échelon national est de disposer de 40 nouveaux sites, venant en complément des 15 MAIA expérimentales qui vont se poursuivre sur ce mode cette année.

Dans une moindre mesure que ceux oeuvrant dans le champ de la prise en charge des "personnes âgées", les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées vont devoir composer avec les contraintes économiques imposées par l'Etat dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2011.

Cinq nouvelles ARS viennent de s'emparer de l'outil développé par l'Anap depuis 2011. Son « tableau de bord de la performance » doit aider les responsables médico-sociaux à piloter leur structure, mais doit aussi faciliter le dialogue de gestion. La généralisation est prévue d'ici à 2017.

Les départements sont plutôt de bons élèves dans la mise en oeuvre de l'esprit de la loi de 2005 sur le handicap qui insistait sur le concept de soutien à l'autonomie. Une enquête de l'Odas montre les progrès faits dans l'harmonisation des politiques en direction des personnes âgées et handicapées... sans esquiver les obstacles encore nombreux.

La réforme de la dépendance étant réportée sine die, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient peu de nouveautés pour le médico-social. Pour l'heure, l'essentiel des crédits est affecté à la poursuite de la mise en oeuvre des divers plans nationaux : Alzheimer, Solidarité grand âge...

Face au risque d'asphyxie financière : que faire ?