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La réforme de la dépendance étant réportée sine die, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient peu de nouveautés pour le médico-social. Pour l'heure, l'essentiel des crédits est affecté à la poursuite de la mise en oeuvre des divers plans nationaux : Alzheimer, Solidarité grand âge...

Trois arrêtés publiés hier au Journal officiel renforcent le suivi des dispositifs dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Les Ehpad exerçant une activité de Pasa ou d'UHR ainsi que les Ssiad disposant d'une "équipe spécialisée Alzheimer" doivent ainsi remplir un tableau de bord dans des délais restreints.

Le 26 mai, le Premier ministre a donné le coup d'envoi d'un plan quinquennal baptisé « solidarité grand âge », axé sur le maintien à domicile, la recherche, l'adaptation du système de santé et l'accueil en établissement. Prudents, les professionnels s'interrogent sur les moyens qui seront effectivement débloqués pour sa mise en oeuvre.

De la recherche médicale aux modalités de prise en charge des malades en passant par les compétences des professionnels, le rapport de la commission Alzheimer, rendu public le 8 novembre, détaille les mesures qui pourraient être intégrées dans le futur plan. Il est désormais soumis à la concertation des professionnels.

Le 1er février, les agences régionales de santé (ARS) doivent lancer un appel à candidatures en vue de la création d'une ou plusieurs maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA). L'objectif fixé à l'échelon national est de disposer de 40 nouveaux sites, venant en complément des 15 MAIA expérimentales qui vont se poursuivre sur ce mode cette année.

Les départements sont plutôt de bons élèves dans la mise en oeuvre de l'esprit de la loi de 2005 sur le handicap qui insistait sur le concept de soutien à l'autonomie. Une enquête de l'Odas montre les progrès faits dans l'harmonisation des politiques en direction des personnes âgées et handicapées... sans esquiver les obstacles encore nombreux.

Un vaste lotissement sécurisé, animé avec l'aide de bénévoles, où les résidents pourraient se sentir à domicile : tel est le projet du conseil départemental des Landes, à l'attention des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives. Ce projet innovant est suspendu à une décision du ministère des Affaires sociales.

Jugeant que les outils testés ces dernières années ont montré leur utilité, l'Igas n'estime pas nécessaire de prolonger les expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) au-delà du terme prévu. Ces conclusions étaient attendues des députés qui vont examiner le projet de loi vieillissement en seconde lecture en juillet.

Face au risque d'asphyxie financière : que faire ?

Lors de la visite, le 8 juin, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) proposant un accompagnement en soins palliatifs à ses résidents, la secrétaire d'Etat en charge des aînés a annoncé de nouvelles mesures en faveur d'une meilleure "diffusion de la culture des soins palliatifs dans le secteur médico-social".