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La mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5e risque a présenté ses premières pistes de réflexion le 8 juillet. Dans le droit fil des orientations gouvernementales dévoilées fin mai, les parlementaires plaident pour une meilleure prise en compte du patrimoine dans le calcul de l'APA.

Rien ne va plus dans l'aide à domicile. Quatre ans après la loi Borloo, la coexistence entre la procédure d'agrément qualité qu'elle a créée et le régime d'autorisation issu de la loi 2002-2 se traduit par une grande hétérogénéité des pratiques départementales, qui ne semble satisfaire personne. En outre, la menace d'une asphyxie financière se confirme.

Jugeant que les outils testés ces dernières années ont montré leur utilité, l'Igas n'estime pas nécessaire de prolonger les expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) au-delà du terme prévu. Ces conclusions étaient attendues des députés qui vont examiner le projet de loi vieillissement en seconde lecture en juillet.

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat suscite de nombreuses questions adressées notamment au Secrétaire général des ministères sociaux. En réponse, le directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, a récemment fait le point sur la répartition des compétences entre les nouveaux services déconcentrés dans le champ de la politique du handicap.

Cinq nouvelles ARS viennent de s'emparer de l'outil développé par l'Anap depuis 2011. Son « tableau de bord de la performance » doit aider les responsables médico-sociaux à piloter leur structure, mais doit aussi faciliter le dialogue de gestion. La généralisation est prévue d'ici à 2017.

Suite à la table-ronde sur le financement de l'aide à domicile, organisée par la direction générale de l'action sociale (DGAS), le 22 décembre, seize organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur demandent notamment la création d'un fond d'urgence afin de permettre aux structures les plus en difficulté de passer le cap de l'année 2010.

La réforme de la dépendance étant réportée sine die, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient peu de nouveautés pour le médico-social. Pour l'heure, l'essentiel des crédits est affecté à la poursuite de la mise en oeuvre des divers plans nationaux : Alzheimer, Solidarité grand âge...

Depuis la dématérialisation de l’ensemble des services de Pôle emploi, de nombreux chômeurs investissent les espaces publics numériques (EPN), a priori sans compétence en matière de retour à l’emploi. Une résistance au prêt à penser de l’administration numérique, expliquent des chercheurs.