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Lancée fin 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se déroule non sans heurts. D'où les précisions récemment apportées par les ministères de la solidarité, du budget et de la santé en réponse aux questions les plus fréquemment posées sur le terrain.

Rien ne va plus dans l'aide à domicile. Quatre ans après la loi Borloo, la coexistence entre la procédure d'agrément qualité qu'elle a créée et le régime d'autorisation issu de la loi 2002-2 se traduit par une grande hétérogénéité des pratiques départementales, qui ne semble satisfaire personne. En outre, la menace d'une asphyxie financière se confirme.

Jugeant que les outils testés ces dernières années ont montré leur utilité, l'Igas n'estime pas nécessaire de prolonger les expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) au-delà du terme prévu. Ces conclusions étaient attendues des députés qui vont examiner le projet de loi vieillissement en seconde lecture en juillet.

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat suscite de nombreuses questions adressées notamment au Secrétaire général des ministères sociaux. En réponse, le directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, a récemment fait le point sur la répartition des compétences entre les nouveaux services déconcentrés dans le champ de la politique du handicap.

Lors de la visite, le 8 juin, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) proposant un accompagnement en soins palliatifs à ses résidents, la secrétaire d'Etat en charge des aînés a annoncé de nouvelles mesures en faveur d'une meilleure "diffusion de la culture des soins palliatifs dans le secteur médico-social".

Lors d'une rencontre entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la presse, organisée hier par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), des précisions ont été apportées sur la nouvelle procédure d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), qui reposera bientôt sur le système des appels à projets.

La secrétaire d'Etat était l'invitée du 55e congrès de l'Unapei à Toulouse, le 5 juin. Elle a pu y dresser un premier bilan de la mise en œuvre de la Conférence nationale du handicap. Mais dans la salle les réactions n'ont pas toujours été chaleureuses, deux jours après le vote de l'ordonnance sur l'accessibilité.

Suite à la table-ronde sur le financement de l'aide à domicile, organisée par la direction générale de l'action sociale (DGAS), le 22 décembre, seize organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur demandent notamment la création d'un fond d'urgence afin de permettre aux structures les plus en difficulté de passer le cap de l'année 2010.

Avec la signature de 130 contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées est celui où se développe préférentiellement la politique de contractualisation. De quoi combler la direction générale de l'action sociale qui vient de dresser un premier bilan riche d'enseignements.