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La réforme de l'administration territoriale de l'Etat suscite de nombreuses questions adressées notamment au Secrétaire général des ministères sociaux. En réponse, le directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, a récemment fait le point sur la répartition des compétences entre les nouveaux services déconcentrés dans le champ de la politique du handicap.

Suite à la table-ronde sur le financement de l'aide à domicile, organisée par la direction générale de l'action sociale (DGAS), le 22 décembre, seize organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur demandent notamment la création d'un fond d'urgence afin de permettre aux structures les plus en difficulté de passer le cap de l'année 2010.

Avec la signature de 130 contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées est celui où se développe préférentiellement la politique de contractualisation. De quoi combler la direction générale de l'action sociale qui vient de dresser un premier bilan riche d'enseignements.

Taux d'évolution de la masse salariale fixé à 1%, pause dans le conventionnement tripartite et le passage au tarif global "soins"... Les orientations de la campagne budgétaire 2011 dans le champ médico-social, déclinées par la traditionnelle circulaire de la DGCS, sont drastiques pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.(Ehpad).

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont pénalisées par l'instabilité de leurs moyens financiers et de leurs personnels, qui les empêche de donner pleinement satisfaction aux usagers, observe un rapport sénatorial, qui juge malgré tout prématurée la réforme de leur statut envisagée par le gouvernement.

Trois arrêtés publiés hier au Journal officiel renforcent le suivi des dispositifs dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Les Ehpad exerçant une activité de Pasa ou d'UHR ainsi que les Ssiad disposant d'une "équipe spécialisée Alzheimer" doivent ainsi remplir un tableau de bord dans des délais restreints.

Pour ce dernier volet de notre étude consacrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, retour sur les mesures en faveur des familles : création du « congé de soutien familial », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants.

« 5e risque » : pour un droit réellement universel

Le 1er février, les agences régionales de santé (ARS) doivent lancer un appel à candidatures en vue de la création d'une ou plusieurs maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA). L'objectif fixé à l'échelon national est de disposer de 40 nouveaux sites, venant en complément des 15 MAIA expérimentales qui vont se poursuivre sur ce mode cette année.