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Pour ce dernier volet de notre étude consacrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, retour sur les mesures en faveur des familles : création du « congé de soutien familial », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants.

Les départements sont plutôt de bons élèves dans la mise en oeuvre de l'esprit de la loi de 2005 sur le handicap qui insistait sur le concept de soutien à l'autonomie. Une enquête de l'Odas montre les progrès faits dans l'harmonisation des politiques en direction des personnes âgées et handicapées... sans esquiver les obstacles encore nombreux.

Le problème posé. Directeur d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées, je souhaite renforcer les actions de repérage et de prévention de la perte d'autonomie de nos usagers. Quels sont les outils existants en la matière ? Des aides financières peuvent-elles être accordées ?

Dans une moindre mesure que ceux oeuvrant dans le champ de la prise en charge des "personnes âgées", les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées vont devoir composer avec les contraintes économiques imposées par l'Etat dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2011.

Face au risque d'asphyxie financière : que faire ?

Rien ne va plus dans l'aide à domicile. Quatre ans après la loi Borloo, la coexistence entre la procédure d'agrément qualité qu'elle a créée et le régime d'autorisation issu de la loi 2002-2 se traduit par une grande hétérogénéité des pratiques départementales, qui ne semble satisfaire personne. En outre, la menace d'une asphyxie financière se confirme.

Avec la signature de 130 contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées est celui où se développe préférentiellement la politique de contractualisation. De quoi combler la direction générale de l'action sociale qui vient de dresser un premier bilan riche d'enseignements.

Paul Blanc a été chargé par l'Elysée d'une mission sur la scolarisation des élèves handicapés, dont les propositions nourriront la prochaine conférence du handicap. Ses axes de travail : améliorer l'accompagnement des enfants accueillis à l'école ordinaire, la scolarisation de ceux suivis en établissement médico-social et la coopération entre éducation ordinaire et adaptée...

Sous l'impulsion des agences régionales de santé, des actions sont déployées pour améliorer "l'efficience" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), autrement dit, le rapport qualité/coût de la prise en charge sanitaire des résidents. L'efficacité de cette politique de "gestion du risque" se heurte toutefois à des obstacles pointés par l'Igas.

Pour sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, l'Uniopss a présenté un tableau sombre des dossiers sociaux. Entre des lois intéressantes, mais privées de moyens et de décrets, des finances locales au régime sec et un climat politique délétère, les temps sont durs pour les associations de solidarité. Qui entendent affirmer des valeurs essentielles pour les élections.